Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Éditeur du site

DSTec (entreprise individuelle)
Bahnhofstrasse 43, 3185 Schmitten (FR)
Suisse
E-mail : [email protected]
Site web : www.dstec.ch

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
www.infomaniak.com
Certifié ISO 27001 — Énergie 100% renouvelable.

Propriété intellectuelle

Le nom ToutGratuit.ch, le logo et le design du site sont la propriété de DSTec. Les logos et noms des services référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ToutGratuit.ch sont fournies à titre informatif uniquement. DSTec ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. L'utilisation des services référencés se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Liens externes

ToutGratuit.ch référence des services tiers via des liens sortants. DSTec n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est celui du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Responsable du traitement

DSTec, entreprise individuelle suisse, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ToutGratuit.ch. Contact : [email protected]

Données collectées

ToutGratuit.ch ne requiert aucune inscription et ne collecte aucune donnée personnelle directe. Les données suivantes peuvent être collectées de manière automatique :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage (logs serveur conservés 30 jours)
• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement du site (voir Politique des cookies)

Base légale

Le traitement des données est fondé sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs de l'Espace économique européen.

Hébergement des données

Toutes les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA (Genève), certifié ISO 27001, alimenté à 100% par des énergies renouvelables. Les données ne quittent jamais le territoire suisse.

Liens d'affiliation

ToutGratuit.ch est financé par des liens d'affiliation. Lorsque vous accédez à un service via notre site et y souscrivez une offre, nous pouvons percevoir une commission, sans aucun surcoût pour vous. Cela n'influence ni notre sélection ni notre évaluation des services, réalisées en toute indépendance. ToutGratuit.ch n'affiche aucune publicité et n'utilise aucun cookie publicitaire.

Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

Durée de conservation

Les logs serveur sont conservés 30 jours puis supprimés automatiquement. Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur.

Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS/SSL-TLS pour chiffrer toutes les communications. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en Suisse.

Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Description du service

ToutGratuit.ch est un portail d'information gratuit qui référence des services en ligne gratuits ou freemium. Le site est développé et exploité par DSTec, entreprise individuelle suisse. Il est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA.

Utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation automatisée (bots, scraping) est interdite sans autorisation écrite.

Liens vers des services tiers

ToutGratuit.ch redirige les visiteurs vers des services tiers. DSTec n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni des conditions d'utilisation de ces services. L'utilisateur accède aux services référencés sous sa propre responsabilité.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, descriptions, design, logo) est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Les logos des services référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Financement et liens d'affiliation

ToutGratuit.ch est un service gratuit, financé par des liens d'affiliation : certains liens vers les services référencés contiennent un identifiant d'affiliation permettant à DSTec de percevoir une commission en cas de souscription, sans surcoût pour l'utilisateur. Le site n'affiche aucune publicité.

Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. DSTec ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services référencés, notamment en cas d'indisponibilité, d'erreurs dans les informations publiées ou de perte de données.

Modifications

DSTec se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est celui du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Politique des cookies

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies publicitaires

ToutGratuit.ch n'utilise aucun cookie publicitaire et n'affiche aucune publicité.

Cookies analytiques

ToutGratuit.ch n'utilise aucun cookie analytique ou de suivi (pas de Google Analytics).

Gérer vos préférences

Le site n'utilisant que des cookies essentiels, aucune gestion du consentement n'est nécessaire. Vous pouvez néanmoins supprimer ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; la désactivation des cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site.

Contact

Pour toute question concernant notre politique des cookies, contactez-nous à [email protected].