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Dernière mise à jour : 21 février 2026

Éditeur du site

DSTec (entreprise individuelle)
Suisse
E-mail : admin@toutgratuit.ch
Site web : www.dstec.ch

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
www.infomaniak.com
Certifié ISO 27001 — Énergie 100% renouvelable.

Propriété intellectuelle

Le nom ToutGratuit.ch, le logo et le design du site sont la propriété de DSTec. Les logos et noms des services référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement.

Limitation de responsabilité

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Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est celui du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 février 2026

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DSTec, entreprise individuelle suisse, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ToutGratuit.ch. Contact : admin@toutgratuit.ch

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Le traitement des données est fondé sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les visiteurs de l'Espace économique européen. Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement explicite.

Hébergement des données

Toutes les données sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA (Genève), certifié ISO 27001, alimenté à 100% par des énergies renouvelables. Les données ne quittent jamais le territoire suisse.

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Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : refuser le traitement à des fins publicitaires

Pour exercer vos droits, contactez-nous à admin@toutgratuit.ch. Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

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Sécurité

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Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 février 2026

Description du service

ToutGratuit.ch est un portail d'information gratuit qui référence des services en ligne gratuits ou freemium. Le site est développé et exploité par DSTec, entreprise individuelle suisse. Il est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA.

Utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions. Toute utilisation automatisée (bots, scraping) est interdite sans autorisation écrite.

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Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, descriptions, design, logo) est protégé par le droit d'auteur suisse et international. Les logos des services référencés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

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Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. DSTec ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services référencés, notamment en cas d'indisponibilité, d'erreurs dans les informations publiées ou de perte de données.

Modifications

DSTec se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est celui du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Politique des cookies

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